Objet politique 2017/17


Préavis, séance du 15.12.2017


Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP) sur la parcelle communale n° 665, au lieu-dit Grandes Iles d’Aval » en faveur de M. Olivier DULEX + rapport Estimapro

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Type Mise à jour
Préavis 17.11.2017